Statuts de l'association modifiés en 2011

ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Regards en arrière

ARTICLE 2 Cette association a pour but la collecte d'informations relatives à l'histoire locale et régionale de la commune de Villejust sur tout type de support, ainsi que leur mise à disposition. L’association peut également participer à tout événement en lien avec l’histoire de la commune ou des environs.

ARTICLE 3 La publication sur Internet du résultat des travaux, du fruit des recherches, des écrits et des collectes de documents ainsi que leur publication sous une forme papier ou électronique est l’objectif. Toute publication individuelle concernant une personne vivante devra être faite avec l'accord de celle-ci. Toute publication collective concernant une personne vivante ne peut être faite si l’une d’elle s’y oppose. L'association s'engage à respecter la loi N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la jurisprudence en vigueur relative au droit à l’image.

ARTICLE 4 Le siège social est fixé à la mairie de Villejust. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par une Assemblée Générale est alors nécessaire.

ARTICLE 5 Pour faire partie de l'association, il faut montrer un intérêt pour l’histoire de la commune et contribuer d’une quelconque manière aux objectifs de l’association. Sont membres les adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 6 La qualité de membre se perd par :

- La démission ;

- Le décès ;

- Le non-paiement de la cotisation ;

- La décision du Conseil d'Administration pour motif grave.

ARTICLE 7 Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations

- les subventions de l'Etat, des départements et des communes

- la vente des publications de travaux réalisés

- la vente de produits lors d’événements

- les dons.

ARTICLE 8 Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par année civile. Cette assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Une convocation est transmise au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire et comportera l'ordre du jour de la réunion. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre de l’association. Chaque membre ne pourra recevoir qu’un seul pouvoir de représentation. L’Assemblée Générale détermine le montant des cotisations à la majorité des membres présents sur proposition du président. Les cotisations se distinguent des publications dont les prix sont fixés par le conseil d’administration.

ARTICLE 9 Le conseil d'administration est composé de six membres actifs de l'association. Parmi les membres du conseil d'administration il est désigné les membres du bureau. A savoir :

- Un président, un vice-président

- Un trésorier, un vice-trésorier

- Un secrétaire, un vice-secrétaire

Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans par tiers. Tous les membres de plus de seize ans à la date de l'Assemblée Générale sont éligibles au conseil d'administration de l'association mais pas au bureau.

ARTICLE 10 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il est approuvé lors d'une Assemblée Générale.

ARTICLE 11 L’association peut être dissoute en Assemblée Générale à l’unanimité des membres présents. En cas de dissolution de l'association, tous les travaux, publications, documents et ressources financières propriété de l'association, sous quelque forme de support que ce soit, seront versés au fond documentaire de la Bibliothèque de Villejust. Dans le cas où la Bibliothèque de Villejust n'existe plus le jour de la dissolution de l'association, les documents cités dans l'article 3 et ressources financières deviendront propriétés d’une ou plusieurs structures communales ou intercommunales équivalentes.