Cahier des plaintes, doléances et
vœux du tiers-état de la paroisse de Villejust, en la châtellenie de Montlhéry,
délibérés et arrêtés en l’assemblé générale du tiers-état, convoquée en
exécution du règlement de sa Majesté du 24 janvier dernier, pour la tenue des
Etats généraux du royaume et présidé par M. Jean-Paul LOYAL, prévôt de la
prévôté dudit Villejust.
Art. 1er. Pour entrer dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté, le tiers-état de ladite paroisse estimerait qu’il serait avantageux au bien de l’Etat et au bonheur de peuples de simplifier les lois, réformer les abus qui se sont introduits dans toutes les parties d’administration, notamment dans les finances, la justice et le commerce ; et veiller continuellement à ce qu’il ne s’y en introduise aucun à l’avenir.
Art. 2. En conséquence, que tous les impôts soient supprimés, et qu’il en soit crée un seul qui serait supporté proportionnellement par les biens-fonds, le commerce et l’industrie, et qu’il n’en soit à l’avenir, établi aucun que du consentement des Etats généraux.
Art 3. Que les droits d’aides, notamment ceux sur les boissons et ceux sur les bestiaux, de consommation soient supprimés et remplacé par un droit unique sur les boissons.
Art. 4. Que les gabelles soient supprimées, et le prix du sel diminué, ainsi que celui du tabac.
Art. 5. Qu’il ne soit accordé aucune pension que du consentement des Etats généraux et pour justes causes ; et que celles actuellement existantes soient vérifiées par les Etats généraux, ou réduites, ou supprimées.
Art. 6. Que les intendants des provinces et des élections soit supprimés, et leurs juridictions attribuées aux juges royaux ordinaires.
Art. 7. Que les juridictions des eaux et forêts, et les capitaineries, soient supprimées et la juridiction des eux et forêts attribuées aux juges royaux ordinaires.
Art. 8. Que le droit de chasse soit restreint et limité ; et permis aux cultivateurs de prendre sur leurs héritages le menu gibier, dévastateur des récoltes.
Art. 9. Que les pigeons soient renfermés dans les temps des moissons et semailles, et permis dans ces temps aux cultivateurs de prendre sur leurs héritages.
Art. 10. Que les lapins soient détruits dans les bois et remises quelconques.
Art. 11. Que les routes de chasse dans les terres cultivées soient détruites ; Quel le droit de planter des arbres le long des grand chemins soit réservé aux propriétaires riverains exclusivement.
Art. 12. Que les petits couvents et chapitres et les bénéfices simples inutiles soient supprimés, et leurs biens employés à l’argumentation du revenu des curés et vicaires, et des fabriques pauvres, à l’ établissement des maîtres et maîtresses d’école, au supplément des fonds de charité dans les paroisses te les lits des hôtel-Dieu pour pouvoir y recevoir tous les pauvres malades indistinctement et à l’établissement des hôpitaux dans les villes pour les pauvres orphelins, vieillards et infirmes ; pour empêcher la mendicité, et opérer l’inutilité et la suppression des dépôts.
Art. 13. Qu’il soit pourvu à la réforme de l’administration des justices de campagnes, de manière à opérer la simplicité des procédures, la célérité de l’administration et des jugements, et la diminution des frais.
Art. 14. Que les jurés priseurs et les 4 deniers pour livre soient supprimés comme onéreux aux peuples notamment aux veuves et orphelins et contraire à la liberté de choix.
Art. 15. Que les abus qui se sont introduits dans la rénovation des papiers terries soient supprimés et les droits diminués ; le terme de chaque rénovation très éloigné, sauf aux seigneurs à faire reconnaitre les redevances sujettes à prescription lorsqu’il serait nécessaire pour les empêcher seulement.
Art. 16. Que les droits de contrôle soient diminués. Surtout dans les actes de famille, et dégagés des extensions due les commis leur donnent ;
Art. 17. Que le centième denier ne soit pas exigible pour les donations et démissions de propriétés par les pères et mères en faveur de leurs enfants, en cas de succession collatérales ni pour soultes et qu’il ne soit en aucun cas, perçu le double droit.
Art 18. Qu’il n'y ait plus de milice, sauf à y pour voir par des engagements volontaires.
Art. 19. Qu’il n’y ait plus de corvées en nature. Que les constructions et réparations des églises paroissiales et presbytères ne soient plus à la charge des habitants et propriétaires de fonds, mais pris sur les biens ecclésiastiques, à l’exception de ceux des hôpitaux et autres établissements de charité.
Art. 20. Que le produit des récoltes et la consommation des blés soient vérifiés tous les ans.
Art. 21. Qu’il soit établi des magasins dans les provinces pour prévenir la disette et la cherté.
Art. 22. Que l’exportation des blés hors du royaume ne soit plus permise, sinon en cas de superflu constaté et jusqu’à la concurrence de ce superflu seulement.
Art. 23. Qu’il ne soit pas permis de vendre les blés dans les fermes, mais les cultivateurs obligés de les porter, exporter et vendre dans les marché, et que les monopoleurs soient sévèrement punis.
Art. 24. Qu’il soit convenable de faire des élèves des porcs et gémisses pour la multiplication des bestiaux et la diminution du prix de la viande.
Art. 25. Que les remises plantées dans les terres labourables soient détruites.
Art. 26. que la paroisse de Villejust, étant inabordable faute de chemins, il serait nécessaire d’en faire un pour rejoindre la route d’Orléans.
Fait, délibéré et arrêté en l’assemblée du tiers-état de la paroisse de Villejust, cejourd’hui 16 avril 1789.
Signé : F. Verry ;
Chenu ; Baron ; A. Chartier ;P. Duval ; Pierre Boëte ;
J. Prin ; M. carré ; Guillame Lenoir ; J.-P. Lenoir ;
Jean-Etienne Lambert ; A. Tisserand, Jean Théberny ; P.
Bassonnet ; Loyal